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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10
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Les Fouquières
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Les Fouquières
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98736634
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/2028

Présentation de la marque Les Fouquières

Déposée le 5 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Les Fouquières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 domicilié(e) 59-61 bis rue Pernety - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Godefroy Nicolas domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Les Fouquières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Les Fouquières arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.

CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE LOIRE , POINT D'EAU , C10 , GOTHIC , LA COUR MONTESSANT , comptoir des cocktails , FUEGO , LOS TETILLAS , LES LONGES , COMPTOIR DES VIGNES


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, Société par actions simplifiée - 59-61 bis rue Pernety - 75014 - PARIS - France - SIREN 414229450


Godin Associés, M. Godefroy Nicolas - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374252 - Publication au BOPI 2008-05-29

Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333338 - Publication au BOPI 2001-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406061 - Publication au BOPI 2005-01-17

Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454841 - Publication au BOPI 2007-06-04

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2018 n°2686875 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-04

Vins d'appellations d'origine contrôlée.