CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95557637
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2025
Présentation de la marque GOTHIC
Déposée le 10 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOTHIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 domicilié(e) 37-39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.
La marque GOTHIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée - 37-39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 414229450
Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Inscription le 1 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257360 - Publication au BOPI 1998-07-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399012 - Publication au BOPI 2004-09-07
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406061 - Publication au BOPI 2005-01-17
Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454841 - Publication au BOPI 2007-06-04
Renouvellement sans limitation le 4 février 2005 n°2281215 - Publication au BOPI 2005-02-04
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579610 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-24
Inscription le 13 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738205 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Boissons à base de café, de thé ou de cacao, boissons lactées où le lait prédomine.Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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