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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10
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COMTE DOULEY
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE DOULEY
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3664626
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2019
COMTE DOULEY de CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10

Présentation de la marque COMTE DOULEY

Déposée le 17 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE DOULEY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 domicilié(e) 37-39, rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND domicilié(e) 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DOULEY est expirée depuis le 17 juillet 2019.

CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE LOIRE , POINT D'EAU , C10 , GOTHIC , LA COUR MONTESSANT , comptoir des cocktails , FUEGO , LOS TETILLAS , LES LONGES , COMPTOIR DES VIGNES


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée - 37-39, rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 414229450


Cabinet HAMMOND - 33, rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 14 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532087 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée.