Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château JOSEPHINE
centrale européenne de distribution, sprl

Numéro de dépôt :
3897101
Date de dépôt :
14/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Château JOSEPHINE de centrale européenne de distribution

Présentation de la marque Château JOSEPHINE

Déposée le 14 février 2012 par centrale européenne de distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Château JOSEPHINE »

Le déposant est centrale européenne de distribution, sprl domicilié(e) 842 Chaussée d'Alsemberg - 1180 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION, M. COUDERT domicilié(e) 366 RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA PALYVESTRE - 83400 - HYERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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centrale européenne de distribution, sprl - 842 Chaussée d'Alsemberg - 1180 - BRUXELLES - Belgique


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION, M. COUDERT - 366 RUE NICEPHORE NIEPCE, ZA PALYVESTRE - 83400 - HYERES - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet total n°588692 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Vins.