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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10
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TERROIRS DE CEPAGES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERROIRS DE CEPAGES
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
4301882
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERROIRS DE CEPAGES de CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10

Présentation de la marque TERROIRS DE CEPAGES

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERROIRS DE CEPAGES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 domicilié(e) 37/39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 a également déposé les autres marques suivantes : Voyage en ... VALLEE DU RHÔNE , Jamy , Voyage en ... BORDELAIS , LA COMPAGNIE DES PAPILLES , VIN BOREALIS , , C10 , LE PETIT RHUM ARRANGE RHUM AGRICOLE AOC DE MARTINIQUE FABRIQUE EN FRANCE , Voyage en ... PAYS D'OC , JAMY


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, Société par actions simplifiée à capital variable - 37/39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 414229450


Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741339 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine contrôlée ; vins à indication géographique protégée.