CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
4300390
Date de dépôt :
19/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2026
Présentation de la marque CDV ONLINE
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CDV ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 domicilié(e) 37/39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, M. Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CDV ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10, Société par actions simplifiée à capital variable - 37/39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 414229450
Godin Associés, M. Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 13 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738205 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Logiciels et programmes informatiques enregistrés sur tous supports, y compris téléchargeables depuis un site Internet ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tickets ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de vente au détail et par correspondance de vins et de boissons alcoolisées, notamment via un réseau informatique mondial ; conseils, informations et renseignements commerciaux sur les vins et boissons alcoolisées ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateur ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau informatique local ou mondial ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de commandes électroniques ; communications et transmission d'informations contenues dans des banques de données ; constitution (conception) de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne.
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