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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Centrale des Règlements Interbancaires
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RTGNS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RTGNS
Centrale des Règlements Interbancaires (SAS)

Numéro de dépôt :
3044986
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque RTGNS

Déposée le 3 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Centrale des Règlements Interbancaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RTGNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Centrale des Règlements Interbancaires domicilié(e) 31 rue de Berri, 75408 Paris Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 738 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centrale des Règlements Interbancaires - France.

La marque RTGNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTGNS est expirée depuis le 3 août 2010.

Centrale des Règlements Interbancaires a également déposé les autres marques suivantes : CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES , Euro C.R.I.


Centrale des Règlements Interbancaires (SAS) - 31 rue de Berri, 75408 Paris Cedex 08 - France - SIREN 401738349


Centrale des Règlements Interbancaires - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Traitement de données dans le domaine bancaire Administration et gestion de systèmes d'échange entre banques.