Déposée par voie électronique le 2 février 2011 par la Société Anonyme (SA) Centrale des Opticiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TP ZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Centrale des Opticiens domicilié(e) 50 rue de Paradis - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 446 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque TP ZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centrale des Opticiens, société anonyme - 50 rue de Paradis - 75010 - Paris - France - SIREN 315446450
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Logiciels (programmes enregistrés) de gestion d'un système de tiers payant destiné aux opticiens ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, suivi administratif de formalités, services de facturation, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens ;
Gestion financière d'opérations de paiement et de systèmes informatiques de paiement, services de paiement en ligne, transfert électronique de fonds, informations et consultations en matière d'assurance et de mutuelles santé, services de cautions et de garanties, remboursement, avance ou prise en charge de frais, services de tiers payant, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens ;
Télécommunications, services de télétransmission rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, tous ces services étant rendus dans le cadre d'un système de tiers payant destiné aux opticiens.
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