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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE DE SELECTION ET D'APPROVISIONNEMENT
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Centrale de Sélection et d'Approvisionnement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Centrale de Sélection et d'Approvisionnement
CENTRALE DE SELECTION ET D'APPROVISIONNEMENT sarl

Numéro de dépôt :
3294580
Date de dépôt :
28/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2014
Centrale de Sélection et d\'Approvisionnement de CENTRALE DE SELECTION ET D\'APPROVISIONNEMENT

Présentation de la marque Centrale de Sélection et d'Approvisionnement

Déposée le 28 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE DE SELECTION ET D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centrale de Sélection et d'Approvisionnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE DE SELECTION ET D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 202 Quai de Clichy,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 882 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque Centrale de Sélection et d'Approvisionnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centrale de Sélection et d'Approvisionnement est expirée depuis le 28 mai 2014.


CENTRALE DE SELECTION ET D'APPROVISIONNEMENT sarl - 202 Quai de Clichy,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 448882282


CABINET A. BAROIS - 63 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-45

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

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