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Marques déposées par la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT
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CRT TRAITEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CRT TRAITEMENT
CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, Association

Numéro de dépôt :
4276825
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/06/2026
CRT TRAITEMENT de CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT

Présentation de la marque CRT TRAITEMENT

Déposée le 2 juin 2016 par la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CRT TRAITEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT domicilié(e) 155 Avenue de Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe domicilié(e) 163 RUE Saint-Honoré - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CRT TRAITEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 16 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRT TRAITEMENT arrivera à expiration en date du 2 juin 2026.

CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CRT TRAITEMENT


CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, Association - 155 Avenue de Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 784608457


TDMG AVOCATS, M. THEVENET Christophe - 163 RUE Saint-Honoré - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; émission de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.