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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT
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PRO COLLECTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO COLLECTE
CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT) ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3597424
Date de dépôt :
08/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2018
PRO COLLECTE de CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT

Présentation de la marque PRO COLLECTE

Déposée le 8 septembre 2008 par l'association loi 1901 CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO COLLECTE »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT domicilié(e) 155 AVENUE GALLIENI,93170 BAGNOLET - 93170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE THEVENET domicilié(e) 163 RUE SAINT HONORE,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO COLLECTE est expirée depuis le 8 septembre 2018.

CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT a également déposé les autres marques suivantes : BORDEREAU MINUTE , CIRCUIT LENT , CRT DOM , CIRCUIT STANDARD , C R T DOM Centrale de Règlement des Titres , ColiSUR , CRT Centrale de Règlement des Titres


CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT) ASSOCIATION LOI 1901 - 155 AVENUE GALLIENI,93170 BAGNOLET - 93170 - France


CHRISTOPHE THEVENET - 163 RUE SAINT HONORE,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.