CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3926969
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2022
Présentation de la marque CRT Centrale de Règlement des Titres
Déposée le 13 juin 2012 par la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRT Centrale de Règlement des Titres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT domicilié(e) 155 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe THEVENET, Avocat domicilié(e) 163, rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France.
La marque CRT Centrale de Règlement des Titres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926969.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association Loi de 1901 - 155 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 784608457
Maître Christophe THEVENET, Avocat - 163, rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 16 août 2016 - Transmission totale de propriété n°677885 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-16
Inscription le 22 août 2016 - Concession de licence n°678037 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22
Distributeurs automatiques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Dans le domaine du traitement, du remboursement, du contrôle, et en particulier, de la validité, de titres spéciaux de paiement, et notamment, les titres restaurent et les chèques emploi-service universels : télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; visualisation et transmission d'informations contenues dans les banques de données ou stockées sur ordinateur ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services de transmission sécurisée ou non de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; informations dans le domaine des télécommunications.
Conseils, consultation, information et expertise dans le domaine informatique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels et d'outils informatiques ; gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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