Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BORDEREAU MINUTE
CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4041731
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2023
BORDEREAU MINUTE de CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT

Présentation de la marque BORDEREAU MINUTE

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2013 par la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BORDEREAU MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la société CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT domicilié(e) 155 Avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THEVENET DECAP McGREEVY (TDMG), M. THEVENET Christophe domicilié(e) 163 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France.

La marque BORDEREAU MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BORDEREAU MINUTE est expirée depuis le 22 octobre 2023.

CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT a également déposé les autres marques suivantes : CIRCUIT LENT , CRT DOM , CIRCUIT STANDARD , C R T DOM Centrale de Règlement des Titres , ColiSUR , CRT Centrale de Règlement des Titres , PRO COLLECTE


CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES (CRT), Association Loi de 1901 - 155 Avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France - SIREN 784608457


Cabinet THEVENET DECAP McGREEVY (TDMG), M. THEVENET Christophe - 163 rue Saint-Honoré - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Distributeurs automatiques ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Dans le domaine du traitement, du remboursement, du contrôle, et en particulier, de la validité, de titres spéciaux de paiement, et notamment, les titres restaurent et les chèques emploi-service universels : télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; visualisation et transmission d'informations contenues dans les banques de données ou stockées sur ordinateur ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services de transmission sécurisée ou non de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; informations dans le domaine des télécommunications ;

Conseils, consultation, information et expertise dans le domaine informatique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; mise à jour et maintenance de logiciels et d'outils informatiques ; gestion de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.