Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES GOURMANDISES DE FANNY
Numéro de dépôt :
99769626
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque LES GOURMANDISES DE FANNY
Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) CENTRALE D'ELABORATION VANNETAISE - CELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES GOURMANDISES DE FANNY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298281 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-04-05