Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CENTRALE D'ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3329449
Date de dépôt :
14/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque CENTRALE D'ASSURANCES
Déposée le 14 décembre 2004 par CENTRALE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CENTRALE D'ASSURANCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419536 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03