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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINEPRESTIGE COMMUNICATION
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Locaccord
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Locaccord
CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE (Société Anonyme) PRESTIGE COMMUNICATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98767208
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Locaccord

Déposée le 24 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINEPRESTIGE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Locaccord »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINEPRESTIGE COMMUNICATION domicilié(e) 6, rue d'Antin, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 786 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE (Société Anonyme) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINEPRESTIGE COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : EasyLoc , Locappack


CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE (Société Anonyme) PRESTIGE COMMUNICATION (S.A.R.L.) - 6, rue d'Antin, 75002 PARIS - France - SIREN 390786390


CENTRALE D'ASSURANCES ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE (Société Anonyme) - France


Inscription le 19 novembre 2001 - Rejet partiel n°335094 - Publication au BOPI 2001-11-19

Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336585 - Publication au BOPI 2001-12-10

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières.