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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
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J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE SA

Numéro de dépôt :
1309043
Date de dépôt :
13/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1995
J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L\'HOSPITALISATION PRIVEE de CENTRALE D\'ACHATS DE L\'HOSPITALISATION PRIVEE

Présentation de la marque J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE

Déposée le 13 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE domicilié(e) 86, rue de Monceau, PARIS 17| - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude STUCK. - France.

La marque J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J P H P JOURNEES PROFESSIONNELLES DE L'HOSPITALISATION PRIVEE est expirée depuis le 13 mai 1995.


CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION PRIVEE SA - 86, rue de Monceau, PARIS 17| - France


Claude STUCK. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42

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