CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUCTIONS ANIMALES (C.C.P.A.) 12, rue des Beaux Soleils, 95520 - OSNY (Union de Coopératives agricoles à capital & personnel variables).
Numéro de dépôt :
1283116
Date de dépôt :
03/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/1994
Présentation de la marque LACTA
Déposée le 3 septembre 1984 par CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUCTIONS ANIMALES (C.C.P.A.) 12
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUCTIONS ANIMALES (C.C.P.A.) 12, rue des Beaux Soleils, 95520 - OSNY (Union de Coopératives agricoles à capital & personnel variables). - France.
La marque LACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALE COOPERATIVE DE PRODUCTIONS ANIMALES (C.C.P.A.) 12, rue des Beaux Soleils, 95520 - OSNY (Union de Coopératives agricoles à capital & personnel variables). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05
Aliment pour Animaux Programmes techniques pour Animaux Programmes de gestion pour Animaux
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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