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Marques déposées par la société Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable
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BIODELTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIODELTA
Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
1749471
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2011

Présentation de la marque BIODELTA

Déposée le 5 septembre 1991 par la société Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIODELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable domicilié(e) Parc d'activcités du Bois de Teillay, 35150 JANZÉ (dossier no 2205243) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) (dossier no 2205243) - France.

La marque BIODELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIODELTA est expirée depuis le 5 septembre 2011.

Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : MICROPONTE , LAPIGUIDE , PRIM , DELTALAC , PORCIPHOS , LACTAGRAPH , UNIBRID , LACTOGRAPH , GRAFIPORC , PDI PASS


Centrale Coopérative de Productions Animales Union de Coopératives Agricoles à capital variable - Parc d'activcités du Bois de Teillay, 35150 JANZÉ (dossier no 2205243) - France - SIREN 775668262


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - (dossier no 2205243) - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2001 n°2205243 - Publication au BOPI 2001-08-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-06

Inscription le 19 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335165 - Publication au BOPI 2001-11-19

Aliments pour animaux, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou étant fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique