Marque enregistrée - Marque en vigueur

COW' LINE
CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE

Numéro de dépôt :
4410876
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
COW\' LINE de CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE

Présentation de la marque COW' LINE

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COW' LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE domicilié(e) - - 56450 - THEIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque COW' LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COW' LINE arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.

CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE a également déposé les autres marques suivantes : FRECILLON , CECALAIT , REPRODUCTOR , Demain se nourrit aujourd'hui , FIERS DE COOPERER , CECAB , CECALAC , SOVIMAT MATERIEL ET BATIMENT , COOKINE , CECAGEST


CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE - - - 56450 - THEIX - France


CASALONGA & ASSOCIÉS, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747655 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793122 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24

Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement numériques; bases de données ;

Services scientifiques et technologiques; services d'analyse et de développement industriels; analyse scientifique; analyse chimique; recherche biologique, technique et scientifique; développement de bases de données; reconstitution de bases de données; analyse de données techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services vétérinaires; élevage d'animaux; informations et conseils en matière d'élevage d'animaux.