Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CECAGEST
CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB), Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
94512163
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2024

Présentation de la marque CECAGEST

Déposée le 22 mars 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CECAGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB domicilié(e) Saint-Léonard Nord - 56450 - THEIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 617 574 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique domicilié(e) 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France.

La marque CECAGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CECAGEST est expirée depuis le 22 mars 2024.

CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB a également déposé les autres marques suivantes : FRECILLON , , FIERS DE COOPÉRER , cecab , CECALAIT , REPRODUCTOR , Demain se nourrit aujourd'hui , FIERS DE COOPERER , BABYBOL , CECAB


CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB), Société coopérative agricole à capital variable - Saint-Léonard Nord - 56450 - THEIX - France - SIREN 775617574


INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique - 4 rue des Olivettes, 7 passage Douard - 44000 - NANTES - France


Inscription le 22 avril 2003 - Concession de licence n°369287 - Publication au BOPI 2003-04-22

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2004 n°2259994 - Publication au BOPI 2004-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2014 n°2553190 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-14

Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793122 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24

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