Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALCAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Net2one » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRALCAST domicilié(e) 24, rue Condorcet, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 920 209 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.
La marque Net2one a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803249.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRALCAST (S.A.R.L.) - 24, rue Condorcet, 75009 PARIS - France - SIREN 412920209
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France
Inscription le 7 septembre 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°307109 - Publication au BOPI 2000-09-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Equipements pour le traitement de l'information, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels de communication, micro-ordinateurs, leurs accessoires, à savoir, cartes additionnelles, câbles d'extension, modems, lecteurs de disquettes et de disques audionumériques ; leurs périphériques, supports d'enregistrement magnétiques, disques, disquettes, disques audionumériques, disques vidéo, cassettes, cartes magnétiques, bandes magnétiques ; jeux vidéo utilisables seulement avec un écran d'affichage électronique, jeux informatiques. Télécommunications ; agences de presse ; services de communication par voie télématique, messagerie électronique ; transmission d'informations ; transmission de messages assistée par ordinateur ; services d'assistance téléphonique et télématique. Conseil et assistance techniques en informatique ; réalisation de programmes pour ordinateurs et micro-ordinateurs ; constitution (élaboration) de bases de données et de fichiers informatiques, location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, location de temps d'accès à une base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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