Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO CONTROL
CENTRAL SOYA (FRANCE) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97688273
Date de dépôt :
22/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2007

Présentation de la marque PRO CONTROL

Déposée le 22 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CENTRAL SOYA (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRAL SOYA (FRANCE domicilié(e) Z.A.,, 9-11 Avenue Arago,, 78190 TRAPPES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANDER HEYM Serge - France.

La marque PRO CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO CONTROL est expirée depuis le 22 juillet 2007.

CENTRAL SOYA (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ODICE OUTIL DE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL ET COMPLET DE L'ELEVAGE , PORMIX , G.H.F. (Glucides Hautement Fermentescibles) , ALFITEK , MAXID , PREMASTER , PROTECTOR , MAXYM , AMINOPRO , AMINOGAIN


CENTRAL SOYA (FRANCE) Société Anonyme - Z.A.,, 9-11 Avenue Arago,, 78190 TRAPPES - France


VANDER HEYM Serge - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Inscription le 17 octobre 2005 - Gage radié n°420626 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 17 novembre 1997 - Retrait partiel n°245767 - Publication au BOPI 1997-11-17

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Aliments pour animaux ruminants.