Déposée le 24 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRAL INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRAL INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION domicilié(e) 260 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN BP 27 - 67037 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 597 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRAL INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION domicilié(e) 260 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN BP 27 - 67037 - STRASBOURG - France.
La marque CEPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRAL INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION, SAS - 260 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN BP 27 - 67037 - STRASBOURG - France - SIREN 329597330
CENTRAL INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION - 260 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN BP 27 - 67037 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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