Déposée le 23 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRAL DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CF CANELES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-14 du 5 avril 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRAL DIFFUSION domicilié(e) BP 257, 83078 Toulon Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 730 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SAURA - France.
La marque CF CANELES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CF CANELES DE FRANCE est expirée depuis le 23 février 2006.
SARL CENTRAL DIFFUSION - BP 257, 83078 Toulon Cedex 9 - France - SIREN 391730926
Mr SAURA - France
Inscription le 12 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247783 - Publication au BOPI 1998-01-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14
Ustensiles et récipients pour la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) Pâtisserie et confiserie Farines et préparations faites de céréales Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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