Déposée le 22 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « 18 CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMOI domicilié(e) 2980 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 566 036 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque 18 CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEMOI, Société par actions simplifiée - 2980 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 347566036
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2016 n°2631827 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-08
Café, thé, cacao, cacao en poudre. Succédanés du café. Farines et préparation faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, meringues, pâtisserie. Confiserie de chocolat, de café, de sucre et de fruits. Chocolat, succédanés du chocolat, chocolat en tablette, en poudre. Nougats, dragées, pralines, bonbons. Gommes à mâcher à usage non médical, glaces comestibles.
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