Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pret a porter
cemme sas

Numéro de dépôt :
3458110
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
pret a porter de cemme

Présentation de la marque pret a porter

Déposée le 19 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) cemme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pret a porter »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) cemme domicilié(e) 85 rue de la victoire,59780 WILLEMS - 59780 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 883 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cemme domicilié(e) 85 rue de la victoire,59780 WILLEMS - 59780 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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cemme a également déposé les autres marques suivantes : RHUM-RAISINS , RHUM RAISINS.


cemme sas - 85 rue de la victoire,59780 WILLEMS - 59780 - France - SIREN 475883039


cemme - 85 rue de la victoire,59780 WILLEMS - 59780 - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462036 - Publication au BOPI 2007-10-08

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ;