Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
pret a porter
Numéro de dépôt :
3458110
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque pret a porter
Déposée le 19 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) cemme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pret a porter »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
cemme a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462036 - Publication au BOPI 2007-10-08
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48