Déposée par voie électronique le 14 février 2020 par CEMIR et SOUFFLET VIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITIVALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Les déposants sont CEMIR domicilié(e) 109 Rue de la République Belleville - 69220 - Belleville-en-Beaujolais - France et SOUFFLET VIGNE domicilié(e) Route Nationale 6 - 69400 - LIMAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque VITIVALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITIVALOR arrivera à expiration en date du 14 février 2030.
CEMIR - 109 Rue de la République Belleville - 69220 - Belleville-en-Beaujolais - France
SOUFFLET VIGNE - Route Nationale 6 - 69400 - LIMAS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Armelle DOUHAIRE - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Produits chimiques et organiques utilisés en agriculture, horticulture, viticulture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides); substrats pour la culture de terres ; enzymes utilisées dans les industries alimentaires ; engrais et fertilisants chimiques et organiques pour l'agriculture ; préparations pour l'amendement des sols, produits fertilisants ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; terreaux, tourbes (engrais) ; sels de déneigement ; extraits de levure, levures ou enzymes destinés à l'oenologie, à la fabrication d'éthanol, alcool, spiritueux, cidre, vin et autres boissons ; correcteurs de meunerie, améliorants de panification à usage industriel et artisanal ; matières premières et additifs pour la préparation et l'amélioration des produits de panification, à usage industriel et artisanal ;
Produits biologiques utilisés en agriculture, horticulture, viticulture ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; insecticides, fongicides, acaricides, herbicides, germicides, insectifuges, pesticides, parasiticides ; désherbants, débroussaillants ; antimousse ; cicatrisant à usage horticole, viticole et agricole ; répulsifs ; produits stérilisants pour sols ; produits biologiques pour le traitement des maladies des plantes et de la vigne ;
Logiciel téléchargeable sous forme d'une application mobile ; logiciels et progiciels enregistrés ; logiciels de gestion de bases de données ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en stratégie commerciale ; conception de stratégies commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité et audit comptable ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; administration des ventes ; services de conseils en gestion de personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de conseils en marketing ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; achat (approvisionnement pour des tiers) et vente en gros et/ou au détail de vins, de matières premières agricoles et de produits issus de leur première transformation ; vente en gros et/ou au détail d'intrants (engrais et fertilisants, semences et graines, produits de protection des plantes) pour l'agriculture, la viticulture, l'horticulture, les espaces verts ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement des affaires d'exploitations agricoles, viti-vinicoles ; services de gestion de projets commerciaux d’exploitations agricole, viti-vinicoles ; informations en matière d'organisation des affaires d'exploitations agricoles, viti-vinicoles ; gestion de fichiers informatiques; aide à la décision relevant des domaines de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l’oenologie et la sylviculture ; recueil, saisie, systématisation, traitement et gestion de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; optimisation du trafic pour des sites web ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; estimation, calcul et analyse des indicateurs agronomiques, stratégiques, économiques et environnementaux ; analyse de prix de revient, prévisions économiques ; consultation en ligne d’actualités externes (actualité agricole, viticole, météorologie) et de situation de compte (commande d’approvisionnement d’intrants agricoles, viti-vinicoles) ; services de vente au détail ou en gros de vins ; visualisation de cartes et cartographies ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; services de vente en gros et au détail de produits relevant des domaines du négoce de produits agricoles, de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture, de vins, et utilisant des moyens de communication ; services de vente au détail de produits pour l’agriculture, l'horticulture, la viticulture, l’oenologie, la sylviculture, le jardinage, la nutrition animale ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour des tiers ; marketing ; facturation ; démonstration de produits ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de vins ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services d’audit financier et comptable ; services de financement ; services de conseils en planification et investissements financiers ; gérance de biens immobiliers ; organisation du financement de projets de construction ; location d'exploitations agricoles ; gestion financière des risques financiers associés à l'achat et à la vente à l'international de céréales, de graines oléagineuses et de produits laitiers et à l'achat et vente de matières premières agricoles et de produits issus de leur première transformation ;
Mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de courriels/transmission de courriers électroniques ; transmission de données en flux contenu ; transmission de messages et d’images, de séquences vidéo à la demande, tous ces services relevant des domaines du négoce de vins et de produits de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, des chercheurs ou des scientifiques ; conception et développement de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; mise à disposition d’un site web ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables d’organisation, d’achats, d’embauche, de coordination et de gestion d’entreprises en matière d'agriculture, de viticulture, de viniculture, d'horticulture et de sylviculture; développement de plateformes informatiques relatives à l’organisation, l’achat, l’embauche, la coordination et la gestion en matière d'agriculture, de viticulture, de viniculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils en matière de santé des plantes, fertilisation ; consultations, évaluations techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière d'agronomie, d'économie et d'environnement pour les exploitations agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles ; services de conseil en matière d'agriculture, de viticulture, de viniculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'informations météorologiques ; agrégation de flux d'actualités relevant des domaines du négoce de vins, produits agricoles, de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture ; informations sur les marchés agricoles et vini-viticoles ; informations techniques, agronomiques, réglementaires relevant du négoce de vins, produits agricoles, des domaines de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture ;
Services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de viticulture; conseils et assistance (information) techniques en matière d'agriculture, horticulture, viticulture, de culture du riz et de légumes secs, de culture de la vigne ; audit technique en matière d'agriculture, horticulture, viticulture ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles.
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