Déposée le 10 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEMAGID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAGID domicilié(e) 52, quai Paul Sedallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 714 299 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque CEMAGID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEMAGID, société par actions simplifiée - 52, quai Paul Sedallian - 69009 - LYON - France - SIREN 428714299
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou des professions libérales ; recherches, informations, renseignements et investigations pour affaires ; expertises en affaires ; synthèse et mise à disposition d'informations d'affaires pour les entreprises et les particuliers ; études et recherches de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; travaux de bureau ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; transcription de communications ; gestion des ressources humaines ; consultation pour les questions de personnel ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; comptabilité ; gestion comptable ; informations en matière de comptabilité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des bases de données informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité ; relations publiques ; vente au détail de logiciels informatiques, tous ces services étant également consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; exploitation commerciale d'un site Web à destination des comptables, des experts comptables, des notaires, des avocats et des conseillers en gestion de patrimoine, comprenant des informations en matière fiscales, financières et juridiques ;
Affaires financières et monétaires ; gestion financière ; analyse financière et fiscale ; gestion de la trésorerie, gestion des payes ; conseils, consultations et informations en matière fiscales et financières ; assurances, tous ces services étant également consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ;
Services de communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone ; messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; télétransmission de liasses et de données fiscales ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un site Web dédié à des comptables, des experts comptables, des notaires, des avocats et des conseillers en gestion de patrimoine, comprenant des informations en matière fiscales, financières et juridiques ; services de fourniture d'accès, gratuite ou payante, par un réseau téléphonique ou par un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou par accès privé ou réservé (de type Intranet), à des centres serveurs sur lesquels sont hébergés des moyens de traitement de la comptabilité, de la paie et des données sociales, de la facturation, de la gestion commerciale et du suivi des clients, fournisseurs et partenaires, des informations de nature juridiques, fiscales, sociales, commerciales et financières. Services de transfert de données informatiques (sécurisé ou non), via des réseaux téléphoniques ou des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou via des accès privés ou réservés (de type Intranet), à des fins de stockage ;
Education ; formation ; formation sur site ou par correspondance ou via des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; développement d'outils et de cycles de formation à destination notamment des comptables, des experts comptables, des notaires, des avocats et des conseillers en gestion de patrimoine (services de formation) ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de séminaires, de colloques, de congrès et édition des actes de ces manifestations ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris publication électronique, de textes, de livres, de revues, de brochures, de manuels, de lettres d'information, de périodiques en ligne et de toutes publications électroniques ; micro-édition ; prêt de livres ; reportages photographiques ; production de films ; planification de réception (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ;
Consultation en matière d'ordinateurs ; élaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de progiciels et de systèmes informatiques ; services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique) ; programmation pour ordinateurs ; maintenance informatique (mise à jour de logiciels) ; assistance technique et maintenance en matière de logiciels ; location de logiciels informatiques ; services d'hébergement de sites Internet ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; reconstitution de bases de données ; création, entretien (enrichissement et maintenance) et développement d'un site Web à destination des comptables, des experts comptables, des notaires, des avocats et des conseillers en gestion de patrimoine, comprenant des informations en matière fiscales, financières et juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers en matière fiscales, financières et juridiques ;
Conseils, consultations et informations en matière juridique, en matière de contentieux juridique, en matière de recherches légales et judiciaires ; gérance de droits de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques].
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