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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMA
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MARGARINE MITRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

MARGARINE MITRON
CEMA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1414779
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2017

Présentation de la marque MARGARINE MITRON

Déposée le 22 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARGARINE MITRON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMA domicilié(e) 64 rue des Ravennes,59910 BONDUES (dossier no 2343437) - 59910 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 294 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2343437) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARGARINE MITRON est expirée depuis le 22 juin 2017.

CEMA a également déposé les autres marques suivantes : STAR , LE CHOLESTEROL, Pensez-y autrement , OMNIA , A. M. c o , CLIN D' , MARJOLAINE , MELBA , REX , GERBE D'OR , RITA


CEMA Société par Actions Simplifiée - 64 rue des Ravennes,59910 BONDUES (dossier no 2343437) - 59910 - France - SIREN 402294540


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2343437) - 53089 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Renouvellement sans limitation n°2090053 - Publication au BOPI 1997-26

Inscription le 18 juin 2001 - Changement de nature juridique n°325474 - Publication au BOPI 2001-06-18

Inscription le 18 mai 2005 - Changement de dénomination n°421465 - Publication au BOPI 2005-05-18

Inscription le 18 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°421463 - Publication au BOPI 2005-05-18

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2007 n°2343437 - Publication au BOPI 2007-06-08

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°507514 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-06-15

Margarine.