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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELVIA
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ID'HALAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID'HALAL
CELVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4042664
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/10/2023
ID\'HALAL de CELVIA

Présentation de la marque ID'HALAL

Déposée le 25 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ID'HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELVIA domicilié(e) Zone Industrielle - 56660 - SAINT-JEAN BREVELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 608 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque ID'HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID'HALAL est expirée depuis le 25 octobre 2023.

CELVIA a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTI'OEUF , Le Clos de Saint Jean , MORTADINDE , MARQUISE DU MINER , CROUSTY TENDERS , DELIFONDANT DE DINDONNEAUX , SAUCISSDINDE , ROULID'ELICE , KNACKID'ELICE , JAMILA


CELVIA, société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 56660 - SAINT-JEAN BREVELAY - France - SIREN 950608406


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Canards toutes races mâles et femelles, entiers et découpés (filets, cuisses, manchons, ailerons) et produits à base de canard et volailles (rôtis, noisettes, côtelettes, brochettes, produits crus, cuits, fumés, séchés, confits, marinés) ; foie gras ; plats cuisinés et préparés à base de canard ; viande, volaille et gibier ; extraits de viande, extraits de volaille ; mets à base de volaille, à base de viande ; saucisses, saucissons ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de légumes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, fromages, préparations alimentaires et plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;

Sauces (condiments) ; sandwiches ; plats cuisinés élaborés à base de canard et volailles ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; crêpes (alimentation) ; ketchup (sauce) ; mayonnaises ; pizzas ; riz, tapioca, sagou ; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, épices ; glaces à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; friands ; plats cuisinés élaborés à base des produits précités ;

Services de restauration, restaurants à services rapide et permanent, cafés-restaurants.