Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DINE'FIN
CELVIA SA

Numéro de dépôt :
99832636
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2009

Présentation de la marque DINE'FIN

Déposée le 30 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CELVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DINE'FIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CELVIA domicilié(e) ZI du Lay, BP 14, 56660 Saint Jean Brevelay - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 608 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CELVIA Henri Le Corf - France.

La marque DINE'FIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINE'FIN est expirée depuis le 30 décembre 2009.

CELVIA a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTI'OEUF , ID'HALAL , Le Clos de Saint Jean , MORTADINDE , MARQUISE DU MINER , CROUSTY TENDERS , DELIFONDANT DE DINDONNEAUX , SAUCISSDINDE , ROULID'ELICE , KNACKID'ELICE


CELVIA SA - ZI du Lay, BP 14, 56660 Saint Jean Brevelay - France - SIREN 950608406


CELVIA Henri Le Corf - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.