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Marques déposées par l'association loi 1901 Cellule Economique de Bretagne
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Autrement la Construction
Marque expirée - Marque en non vigueur

Autrement la Construction
Cellule Economique de Bretagne Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3584711
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/06/2018
Autrement la Construction de Cellule Economique de Bretagne

Présentation de la marque Autrement la Construction

Déposée le 26 juin 2008 par l'association loi 1901 Cellule Economique de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Autrement la Construction »

Le déposant est l'association loi 1901 Cellule Economique de Bretagne domicilié(e) 7 bd Solferino,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 734 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cellule Economique de Bretagne Directeur : M. MORIN Yannick domicilié(e) 7 bd Solferino,35000 RENNES - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autrement la Construction est expirée depuis le 26 juin 2018.

Cellule Economique de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : veia


Cellule Economique de Bretagne Association loi 1901 - 7 bd Solferino,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 777734021


Cellule Economique de Bretagne Directeur : M. MORIN Yannick - 7 bd Solferino,35000 RENNES - 35000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Publication papier et en ligne (publication de textes autres que publicitaires sur support papier et en ligne).