Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
INSTITUTION EUROPEENNE DE RETRAITE
Numéro de dépôt :
99795640
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque INSTITUTION EUROPEENNE DE RETRAITE
Déposée le 4 juin 1999 par CELLOT Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INSTITUTION EUROPEENNE DE RETRAITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLOT Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 janvier 2000 - Retrait total n°292635 - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 2000-01-03