DELTACTIV
Présentation de la marque DELTACTIV
Déposée le 23 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CELLOPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « DELTACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTACTIV est expirée depuis le 23 juillet 2010.
CELLOPLAST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 11 août 2000 n°2180235 - Publication au BOPI 2000-08-11
Inscription le 25 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°333642 - Publication au BOPI 2001-10-25
Inscription le 25 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333641 - Publication au BOPI 2001-10-25
Inscription le 27 novembre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°311995 - Publication au BOPI 2000-11-27
Inscription le 11 décembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°312501 - Publication au BOPI 2000-12-11
Inscription le 21 août 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°305940 - Publication au BOPI 2000-08-21