Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTACTIV
CELLOPLAST SA

Numéro de dépôt :
1719672
Date de dépôt :
23/07/1990
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
23/07/2010

Présentation de la marque DELTACTIV

Déposée le 23 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CELLOPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « DELTACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CELLOPLAST domicilié(e) 13 Route de Préaux, 53340 BALLÉE (dossier no 2180235) - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 735 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CELLOPLAST SA domicilié(e) (dossier no 2180235) - France.

La marque DELTACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTACTIV est expirée depuis le 23 juillet 2010.

CELLOPLAST a également déposé les autres marques suivantes : SILOTEX , C CELLOPLAST LE PLAISIR DU JARDIN , PLASTICLOS , TREILLIFLEX , JARDIPLAST , VISUELS BALCON , TERRAPRO , C CELLOPLAST , CELLOPLISSAGE , LES INDISPENSABLES DE PRINTEMPS


CELLOPLAST SA - 13 Route de Préaux, 53340 BALLÉE (dossier no 2180235) - France - SIREN 315735613


CELLOPLAST SA - (dossier no 2180235) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26

Renouvellement sans limitation le 11 août 2000 n°2180235 - Publication au BOPI 2000-08-11

Inscription le 25 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°333642 - Publication au BOPI 2001-10-25

Inscription le 25 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333641 - Publication au BOPI 2001-10-25

Inscription le 27 novembre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°311995 - Publication au BOPI 2000-11-27

Inscription le 11 décembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°312501 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 21 août 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°305940 - Publication au BOPI 2000-08-21

Protecteur d'arbres et arbustes comprenant un tuteur fendu et une plaque en Propylflex