Déposée le 15 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLOPLAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIMAPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLOPLAST domicilié(e) 13 Route de Préaux,53340 BALLEE - 53340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 608 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CELLOPLAST SAS domicilié(e) 13 Route de Préaux,53340 BALLEE - 53340 - France.
La marque CLIMAPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLOPLAST SAS - 13 Route de Préaux,53340 BALLEE - 53340 - France - SIREN 429608268
CELLOPLAST SAS - 13 Route de Préaux,53340 BALLEE - 53340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604215 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05
Produits en matières plastiques miouvrées. Matières à isoler. Feuilles en matière plastique à usage agricole. Feuille en matière plastique pour la protection des végétaux du jardin. Bâches (à l'exception des bâches des sauvetage et des bâches pour voitures d'enfants).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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