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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CELLIER SAINT SIDOINE (S.C.A
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DOMAINE DU TONKIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU TONKIN
CELLIER SAINT SIDOINE (S.C.A. Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
96618995
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque DOMAINE DU TONKIN

Déposée le 29 mars 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CELLIER SAINT SIDOINE (S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU TONKIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CELLIER SAINT SIDOINE (S.C.A domicilié(e) 83390 PUGET VILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 393 337 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PALMIERI - France.

La marque DOMAINE DU TONKIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU TONKIN est expirée depuis le 29 mars 2006.


CELLIER SAINT SIDOINE (S.C.A. Société Coopérative Agricole) - 83390 PUGET VILLE - France - SIREN 342393337


M. JEAN PALMIERI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Vin de Pays.Vin d'appellation d'origine