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Marques déposées par Cellier de signes
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TERRE DU LUBERON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRE DU LUBERON
Cellier de signes

Numéro de dépôt :
4520257
Date de dépôt :
30/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRE DU LUBERON de Cellier de signes

Présentation de la marque TERRE DU LUBERON

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2019 par Cellier de signes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DU LUBERON »

Le déposant est Cellier de signes domicilié(e) 112 avenue de paris - 83330 - SIGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cellier de signes, Monsieur MAILLET MICHEL domicilié(e) 112 avenue de paris - 83330 - SIGNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cellier de signes - 112 avenue de paris - 83330 - SIGNES - France


Cellier de signes, Monsieur MAILLET MICHEL - 112 avenue de paris - 83330 - SIGNES - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775397 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée; VINS BENEFICIANT UNIQUEMENT DE L'APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE LUBERON.