CELLforCURE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3773939
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2030
Présentation de la marque CELL-FOR-CURE
Déposée le 13 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLforCURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CELL-FOR-CURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLforCURE domicilié(e) 3 avenue des Tropiques, BP 40305 - Les Ulis,
91958 Courtaboeuf Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 781 850 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CELL-FOR-CURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CELL-FOR-CURE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.
CELLforCURE a également déposé les autres marques suivantes : CELLforCURE
CELLforCURE, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 avenue des Tropiques, BP 40305 - Les Ulis,
91958 Courtaboeuf Cedex - France - SIREN 527781850
INLEX IP EXPERTISE,
M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau,
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 22 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778020 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22
Inscription le 9 juillet 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°790465 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-09
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754261 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.
Vente, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Commercialisation, importation, exportation de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante.
Participation directe ou indirecte (affaires financières et immobilières) dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de la santé. Courtage immobilier, à savoir acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce. Etablissement de baux, prise à bail, gérance de biens immobiliers, en particulier de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant au domaine de la santé.
Préparation (prélèvement et transformation) et conservation, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Préparation (transformation) de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et médicaments de thérapie innovante.
Recherche et développement, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire. Recherche et développement de produits de santé, notamment de médicaments à usage humain dont les médicaments expérimentaux, produits biologiques expérimentaux, produits de thérapie cellulaire et les médicaments de thérapie innovante. Services d'études scientifiques dans les secteurs de la santé.
Conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière médicale.
Services juridiques, à savoir conseil et assistance aux sociétés et laboratoires publics relevant notamment des secteurs de la santé en matière réglementaire. Services juridiques, à savoir acquisition et cession directe ou indirecte de tous produits, procédés et inventions brevetés ou non dans le domaine de la santé.
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