Déposée le 10 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLCAST MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAPPY BILLING »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELLCAST MEDIA domicilié(e) 43 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 068 343 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CELLCAST MEDIA, Annelise POSTEL domicilié(e) 43 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLCAST MEDIA, SAS - 43 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 391068343
CELLCAST MEDIA, Annelise POSTEL - 43 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 3 mai 2010 - Changement d'adresse n°523076 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Enregistrement avec modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584491 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination n°584490 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Inscription le 13 mars 2013 - Erratum;Transmission totale de propriété n°596730 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-13
Inscription le 18 novembre 2013 - Changement d'adresse n°612780 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18
Inscription le 27 septembre 2016 - Changement d'adresse n°684425 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-27
Programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels enregistrés et téléchargeables ; bons électroniques ; données et informations téléchargeables ; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseurs électroniques avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès micro, contrôle de relais, fidélité. Appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, circuits électroniques, programmes d'ordinateurs pour la télématique, l'informatique, la monétique ; matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels, carte à mémoire, cartes bancaires ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet. Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; périphériques informatiques avec et sans fil ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs.
Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
Opérations financières et monétaires ; services d'informations financières notamment en matière de moyens de paiement électroniques et de comptes bancaires ; services de gestion financière ; services d'opérations financières à savoir transfert de fonds et achat de produits et services proposés par des tiers, tous via des réseaux électroniques de communications ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement, notamment fourniture d'une large variété de services de paiement et financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et leurs paiements, services de paiement, opérations bancaires par téléphone ; transferts électroniques de fonds ; opérations bancaires en ligne ; compensation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications (change) ; opérations de compensation (change) ; remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service et des services connexes ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; transmission et diffusion, assistée par ordinateur ou non et par tout moyen de télécommunication et réseaux, de sons, d'images fixes ou animées et de données tels que notamment logos, sonneries jeux, textes, vidéos, graphiques pour téléphones mobiles ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique notamment par réseau Internet ; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur téléphones mobiles.
Education, formation et divertissement. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication électronique de contenu éditorial en ligne. Micro-édition. Téléchargement de contenus éditoriaux. Production de vidéos. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent.
Programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels, notamment développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement des moyens de paiement et des systèmes électroniques pour les paiements ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, hébergement, location de temps d'accès à des banques de données (services informatiques) ; consultation professionnelle dans les domaines du règlement électronique des opérations commerciales, des systèmes de paiement ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques et à l'Internet (services informatiques) ; location de temps d'accès à une base de données (messages, sons, images) par des réseaux informatiques de télécommunication y compris par le réseau de l'Internet (services informatiques) ; services de téléchargement et de diffusion par tout moyen de télécommunication et réseaux de logos, sonneries, sons, images fixes ou animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et toutes autres données pour terminaux de télécommunication fixes et mobiles, développement d'applications pour services audiotel, SMS, WAP et Internet.
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