Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINIMED
Numéro de dépôt :
3186102
Date de dépôt :
30/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Présentation de la marque VINIMED
Déposée le 30 septembre 2002 par mademoiselle Céline SABATER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « VINIMED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Céline SABATER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375468 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45