Marque expirée - Marque en non vigueur
CEEPEE ART.DESIGN
Numéro de dépôt :
3649284
Date de dépôt :
09/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2019
Présentation de la marque CEEPEE ART.DESIGN
Déposée par voie électronique le 9 mai 2009 par Céline Penverne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEEPEE ART.DESIGN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEEPEE ART.DESIGN est expirée depuis le 9 mai 2019.
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42