Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CALINE
Numéro de dépôt :
3625505
Date de dépôt :
28/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CALINE
Déposée le 28 janvier 2009 par celine moulare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Inscription le 26 novembre 2009 - Rejet total n°510734 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-26