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Marques déposées par madame CELINE MOILLE
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Ylaw
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ylaw
Madame CELINE MOILLE

Numéro de dépôt :
4459826
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
Ylaw de CELINE MOILLE

Présentation de la marque Ylaw

Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par madame CELINE MOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ylaw » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est madame CELINE MOILLE domicilié(e) 13 Rue Saint Jérome - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CELINE MOILLE domicilié(e) 13 Rue Saint Jérome - 69007 - LYON - France.

La marque Ylaw a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ylaw arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.

CELINE MOILLE a également déposé les autres marques suivantes : BITLAW , Gen.Y


Madame CELINE MOILLE - 13 Rue Saint Jérome - 69007 - LYON - France


Madame CELINE MOILLE - 13 Rue Saint Jérome - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.