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Marques déposées par madame CELINE MOILLE
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BITLAW
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BITLAW
Madame CELINE MOILLE

Numéro de dépôt :
4543327
Date de dépôt :
14/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2029
BITLAW de CELINE MOILLE

Présentation de la marque BITLAW

Déposée par voie électronique le 14 avril 2019 par madame CELINE MOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BITLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est madame CELINE MOILLE domicilié(e) 13 SAINT JEROME - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CELINE MOILLE domicilié(e) 13 RUE SAINT JEROME - 69007 - LYON - France.

La marque BITLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BITLAW arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

CELINE MOILLE a également déposé les autres marques suivantes : Ylaw , Gen.Y


Madame CELINE MOILLE - 13 SAINT JEROME - 69007 - LYON - France


Madame CELINE MOILLE - 13 RUE SAINT JEROME - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet.