Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par Céline LAIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAIRES 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est Céline LAIR domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Céline LAIR domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque NOTAIRES 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Céline LAIR - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France
Céline LAIR - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760949 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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