Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par madame Céline Frey
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Stampa di Corsica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est madame Céline Frey domicilié(e) Villa Occhiolinu, 249 Plaine d'Aregno - 20220 - Aregno - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Céline Frey domicilié(e) Villa Occhiolinu, 249 Plaine d'Aregno - 20220 - Aregno - France.
La marque Stampa di Corsica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Stampa di Corsica arrivera à expiration en date du 4 juin 2024.
Madame Céline Frey - Villa Occhiolinu, 249 Plaine d'Aregno - 20220 - Aregno - France
Madame Céline Frey - Villa Occhiolinu, 249 Plaine d'Aregno - 20220 - Aregno - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 31 janvier 2019 - Rejet partiel n°747452 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-31
Clémentines conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l’indication géographique protégée « CLEMENTINE DE CORSE », pomelos conservés, congelés, séchés et cuits répondant au cahier des charges de l’indication géographique protégée en demande « POMELO DE CORSE » et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « HUILE D’OLIVE DE CORSE » ; beurre ; charcuterie bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Coppa de Corse ou Coppa de Corse - Coppa di Corsica », « Jambon sec de Corse ou Jambon sec de Corse – Prisuttu » ou « lonzo de Corse ou Lonzo de Corse – Lonzu » ; fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « BROCCIU – BROCCIU CORSE » ;
Farine bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « « FARINE DE CHATAIGNE CORSE », pain, pâtisserie et confiserie, glaces alimentaires ; miel bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « MIEL DE CORSE-MIELE DI CORSICA », sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé » ;
Vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « muscat du cap corse » ou « vins de Corse ou Corse ».
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