Marque expirée - Marque en non vigueur
la ferme de la cibonne
Numéro de dépôt :
3452186
Date de dépôt :
21/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2016
Présentation de la marque la ferme de la cibonne
Déposée le 21 septembre 2006 par céline foresto auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la ferme de la cibonne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la ferme de la cibonne est expirée depuis le 21 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44