Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Fabrique 22
Madame Céline Dalmard

Numéro de dépôt :
4505594
Date de dépôt :
05/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2028
La Fabrique 22 de Céline Dalmard

Présentation de la marque La Fabrique 22

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par madame Céline Dalmard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fabrique 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est madame Céline Dalmard domicilié(e) 7 rue de l'Etang - 22500 - Paimpol - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Céline Dalmard domicilié(e) 7 rue de l'Etang - 22500 - Paimpol - France.

La marque La Fabrique 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fabrique 22 arrivera à expiration en date du 5 décembre 2028.


Madame Céline Dalmard - 7 rue de l'Etang - 22500 - Paimpol - France


Madame Céline Dalmard - 7 rue de l'Etang - 22500 - Paimpol - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

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