Marque enregistrée - Marque en vigueur

Clause Up
Mme. Céline BONDARD

Numéro de dépôt :
4206287
Date de dépôt :
31/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2025
Clause Up de Céline BONDARD

Présentation de la marque Clause Up

Déposée par voie électronique le 31 août 2015 par madame Céline BONDARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clause Up » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-39 du 25 septembre 2015.

Le déposant est madame Céline BONDARD domicilié(e) 89 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Céline BONDARD domicilié(e) 89 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France.

La marque Clause Up a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4206287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clause Up arrivera à expiration en date du 31 août 2025.


Mme. Céline BONDARD - 89 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France


Mme. Céline BONDARD - 89 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Produits de l'imprimerie ; publications ; papeterie ; brochures ; périodiques ; magazines ; bulletins d'information ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'aide à la direction des affaires ; informations en matière d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils commerciaux en matière d'acquisition, de fusions et de franchisage d'entreprises ; organisation et conduite d'expositions concernant la gestion d'entreprise ; services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux, la reproduction de documents ; reproduction et gestion de documents ; traitement électronique de données ; stockage électronique d'informations commerciales, transactionnelles et techniques ; gestion de fichiers, bases de données et transactions et conservation de dossiers commerciaux ; services informatisés de gestion, stockage, et récupération d'informations commerciales ; services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ; recrutement de personnel ; gestion des ressources en personnel juridique ; services de bureaux de placement ; placement de personnel ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services de conseils, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Fourniture d'accès à des documents en ligne liés à la fourniture de services juridiques ;

Éducation ; formation ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de conférences, séminaires, expositions et symposiums, cours de formation, exposés ; services de bibliothèques fournis par voie informatisée ; services de bibliothèque concernant le stockage, la recherche et la récupération de données et documents par voie électronique ; services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités ;

Recherches techniques ; dépôt, traitement et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; services d'avocats en matière de brevets et de marques ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; développement de matériel éducatif à savoir développement de logiciels ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris offre de ces services en ligne à partir d'un réseau informatique ou via Internet ou des Extranets ;

Informations en matière juridique (y compris ces informations fournies en ligne) ; services de recherches juridiques ; services juridiques ; recherches juridiques ; services juridiques professionnels, de conseils et d'assistance juridique ; services juridiques liés aux lois antitrust et à la concurrence, à la compétence en appel, à l'arbitrage, aux opérations bancaires, à la faillite, à la biotechnologie, aux sciences pharmaceutiques et biologiques, à la rupture commerciale, à la sous-traitance commerciale et technologique, aux produits chimiques, au recouvrement de créances garanties, à la construction et à l'ingénierie, aux litiges de consommation, aux actions collectives, à l'insolvabilité de contentieux, aux sociétés et aux titres, à la gouvernance de sociétés, aux produits dérivés, aux opérations à terme, au commerce électronique, à la gestion électronique de découvertes et de fichiers, aux entreprises émergentes, aux avantages sociaux et à la rémunération des cadres supérieurs, aux stimulations de l'actionnariat ouvrier, à l'emploi et au travail, à l'énergie, à l'environnement, à la finance, aux réglementations financières, à la restructuration financière et à la faillite, à la restructuration financière et à l'insolvabilité, aux réglementations des services financiers, aux franchises et aux concessionnaires, au commerce mondial, au gouvernement, aux contrats gouvernementaux, à la santé et à la sécurité, aux soins de santé, aux technologies de l'information, aux assurances et aux réassurances, à la propriété intellectuelle, au respect des règles internationales, aux investissements, à la gestion d'investissements, à la résolution de litiges en matière de logistique, aux litiges en matière de retraite, aux retraites, aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé et aux initiatives financières privées et à l'infrastructure, au capital d'investissement, aux fonds privés d'investissement, aux pro bonos, à la responsabilité en matière de produits, à la responsabilité professionnelle, à la propriété, aux droits de propriété, au droit public, aux chemins de fer, à l'immobilier, aux industries réglementées, aux titres et à la gouvernance de sociétés, à l'application de titres et aux études, aux titres, à la titrisation, aux sports, au divertissement et aux médias, à l'imposition, à la controverse liée aux impôts et aux prix d'ordre, aux transactions et à l'assistance fiscales, aux télécommunications, aux actes dommageables, aux entreprises et à la technologie, au commerce, à la gestion de patrimoine, à la défense et au respect des employés, à la navigation, à l'aviation, aux parrainages, aux endos ; recherche, enquêtes et investigations ; services de contentieux ; services relatifs à la constitution et à l'enregistrement de sociétés ; services de concernant les actes translatifs de propriété [services juridiques] ; services d'analyse de contrats (service juridique) ; services juridiques liés à l'élaboration de contrats ; établissement, entretien et gestion de propriété intellectuelle et de propriété industrielle ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services de règlements d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ; services de conseils relatifs aux noms de domaine (service juridique) ; services de recherche de noms de domaine (service juridique) ; informations en matière de services juridiques ; services d'information, conseils et assistance dans tous les domaines précités.